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Conditions Générales de vente à distance site Saveur Jardin 

Définitions

Vendeur : désigne la société Saveur Jardin

Client : désigne l'acheteur sur le site de Saveur Jardin

Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

 

Préambule

Le site « saveurjardin.fr » est propriété du Vendeur dans sa totalité. Toute reproduction partielle ou totale est systématiquement soumise à l'autorisation du gérant de la société.

Les offres de produits sont toujours faites dans la limite des stocks disponibles, tels qu'ils sont précisés sur le site.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande du Client

Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente ci-dessous et déclare expressément les accepter sans aucune réserve. Les relations contractuelles décrites dans le document « contrat de vente à distance » entre le Vendeur et le Client prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf sous forme dérogatoire d'existence d'un autre document écrit et dûment accepté des deux Parties (apposition de la signature des deux Parties

Photographies et illustrations

Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non conformité entre la photographie ou l'illustration et l'article livré.

Commande

La commande se fait exclusivement sur le site www du Vendeur. Le contenu de la commande, la valeur de celle ci exprimée en Euros et la détermination du point de livraison sont enregistrés dans les systèmes d'information du Vendeur et sont considérés comme preuve de la transaction. L'acceptation du paiement en ligne par carte bancaire fait confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige relatif à une commande antérieure du Client. Le Vendeur entrera en relation directement avec le Client dans ce cas.

En cas d'erreur dans l'établissement de la commande par le Client ou d'erreur dans le choix du mode de livraison par le Client, la responsabilité du Vendeur n'est pas engagée.

Engagement qualité - Substitution

Dans l'hypothèse ou les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l'accord du Client.

Lorsque qu'un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de livrer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.

Dans l'hypothèse ou il y a une différence de prix entre l'article d'origine et l'article de substitution à l'avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l'article au moment de la commande et le montant de l'article de remplacement. Dans le cas inverse, ou le produit de substitution serait d'un prix plus élevé que l'article d'origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire.

Livraison

Après vérification du paiement de la commande, le Vendeur procède à la réalisation de la commande. La livraison est garantie en heure et date au point de livraison choisi.

Des frais de livraison peuvent être à la charge du Client. Dans tous les cas, ces frais sont indiqués clairement lors de la prise de commande.

Non Livraison

En cas de non livraison d'un article, le montant total de l'article sera soit remboursé directement au client sur le compte bancaire ayant servi pour la transaction soit crédité sur le compte du Client à Saveur Jardin.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Le montant dela TVAapparaîtra sur la facture.

Les prix sur le catalogue sont indiqués hors frais de conditionnement et de livraison. Dans l'hypothèse ou il y aurait lieu d'ajouter des frais de livraison et des frais de conditionnement, ceux ci seront communiqués dans le récapitulatif de votre panier.

Des frais supplémentaires de livraison pourront être rajoutés au montant de la commande de marchandise. Ces frais sont indiqués clairement au moment de la prise de commande.

Commande minimum

Le minimum de commande est de 10€. Les commandes inférieures à 10€ ne seront pas honorées.

Paiement

Le paiement se fera exclusivement en ligne directement avec la banque du Vendeur. Aucune information concernant votre paiement par votre carte bancaire ne transite sur les serveurs du Vendeur, et aucune information relative à vos coordonnées bancaire ne réside sur les serveurs du Vendeur.

La commande du Client ne sera validée que lorsque le Vendeur sera crédité du montant de la commande.

De convention expresse, et conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution des obligations du Client, quelle qu'en soit la cause, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du Client

Facture

Le Vendeur ne délivre pas de facture. Le Client peut s'il le désire imprimer directement sa facture à partir du site http://www.saveurjardin.fr/ option mon compte.

Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature matériels, immatériels ou corporels résultant soit du Système d'Information du Vendeur, soit de l'utilisation des produits commercialisés par le Vendeur. La responsabilité du Vendeur est engagée à la hauteur du montant de la commande en cours au maximum.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client peut toujours, avant toute action en justice, chercher une solution amiable, soit directement soit avec l'aide d'une association de consommateurs en contactant le siège du Vendeur.

Garantie

Le Vendeur, garantit la qualité de ces produits.

Pour les produits périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, le Client peut rentrer en contact par email à l'adresse suivante contact@saveurjardin.fr dans les 24h qui suivent la réception de son colis, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction. (Référence de commande, photos, description de la non conformité).

Pour les produits non périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, le Client peut rentrer en contact par email à l'adresse suivante contact@saveurjardin.fr dans les 7 jours qui suivent la réception de son colis, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction. (Référence de commande, photos, description de la non conformité)

Le Vendeur rentrera en contact avec le Client dans les plus brefs délais.

Annulation de commande par le Client

Pour tous les produits, l'annulation de commande n'est plus possible, à partir de la veille du jour de livraison choisi. En cas de rétractation valable, le montant de la commande sera remboursé Client

Rétractation après livraison

Pour les produits périssables, la rétractation après livraison n'est pas possible.

Pour les produits non périssables, la rétractation est possible pendant 7 jours à compter de la date de livraison du colis. Ces articles devront être retournés à l'adresse suivante en emballage d'origine, intacts et avec les notices le cas échéant, et en port payé à l'adresse suivante :

Saveur Jardin 29 chemin du rafour 69130 Ecully

A la réception de ces articles, et après vérification de l'état des articles, le Client sera avisé de la réception de son retour, et sera remboursé du montant TTC des articles retournés.

Informations légales

Les informations nominatives collectées sur le Client sur le site de Vente à Distance du Vendeur servent exclusivement aux besoins du Vendeur pour l'exécution des commandes du Client.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » le traitement sur les serveurs du Vendeur des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. (Commission Nationale Informatique et Liberté). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer ou communiquer gratuitement ou avec une contrepartie les informations relatives aux Clients à des tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées sur le site du Vendeur s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. L'alcool est à consommer avec modération.